L'isolation, un enjeu majeur pour les 20 prochaines années. Le grenelle de l'environnement, concrétisé par la RT 2012, a pour objectif de limiter la consommation d’énergie et l'émission des gazs à effet de serre. Cette mesure concerne non seulement les bâtiments publics, mais aussi l'habitat collectif ainsi que l'habitat privé.
En vigueur depuis 2005, le crédit d'impôt a été progressivement modifié par les lois de finances. Au 1er septembre 2014, il prend le nom de crédit d'impôt pour la transition énergétique. Les particuliers ne sont plus obligés de réaliser un bouquet de travaux pour pouvoir bénéficier du crédit d’impôt : une seule et unique dépense entreprise donnera accès au dispositif.En septembre 2015, il a de nouveau été reconduit jusqu'au 31 décembre 2016. Vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt si vous effectuez dans votre habitation principale des travaux d'amélioration énergétique. Vous êtes propriétaire occupant ou locataire de votre habitation principale, le crédit d'impôt porte sur les travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique réalisés dans l'habitation principale.L'avantage fiscal est de 30% des dépenses engagées,plafonnées à 8 000 euros sur une période de cinq ans. Le dispositif du CITE est applicable aux maisons individuelles ou appartements achevés depuis plus de 2 ans. Les équipements cités sont concernés par ce dispositif : L'acquisition et la pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques: Murs et toitures, les matériaux d’isolation pour parois vitrées, les chaudières ou équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire (ECS) utilisant le bois ou autres biomasses, les équipements de production d'eau chaude sanitaire (ECS) fonctionnant à l'énergie solaire ou avec une pompe à chaleur, les chaudières à condensation ou microcogénération, les équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable : Pompe à chaleur, énergie hydraulique, biomasse, énergie éolienne. Ces équipements devront être fournis par les entreprises ayant réalisé les travaux , et correspondre à certains critères de performance. L'Ademe, Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, propose une fiche d’informations sur le crédit d’impôt transition énergétique, qui détaille les modalités du dispositif, les travaux éligibles et les caractéristiques techniques exigées, au sein d'un dossier sur le financement d'un projet de rénovation.
L'Agence nationale de l'habitat (Anah) accorde des subventions pour la réalisation de travaux dans les logements ou immeubles anciens c'est à dire ayant au moins 15 ans au moment de l'octroi de la subvention. Ces aides s'adressent aussi bien aux propriétaires qui louent ou occupent leurs logements, qu'aux syndicats de copropriétaires pour la réalisation de travaux dans les parties communes et équipements communs de l'immeuble. Cette subvention concerne notamment les travaux d'isolation et portant sur un montant différent selon vos revenus fiscalement déclarés. Pour les foyers aux ressources très modestes:
L'enveloppe spéciale transition énergétique participe au financement des opérations retenues dans le cadre du programme Habiter Mieux.
Montant calculé pour la catégorie de ressources "très modestes". Pour la catégorie "ressources modestes" le montant total de l’aide est de 7 550 € (35 % du montant des travaux + 1 600 € de prime Habiter Mieux).
Vous pouvez aussi bénéficier du Crédit d'Impôt Transition Energétique (CITE) et de l'Ecoprêt à taux zéro (EcoPTZ).
En Bref :Pour pouvoir prétendre à cette subvention vous devez :
Ce prêt accordé jusqu'au 31 décembre 2015 à été prolongé par décret jusqu'au 31 décembre 2018 (voir http://www.economie.gouv.fr/cedef/ecopretatauxzero) L'éco Prêt à Taux Zéro (Eco PTZ) porte sur le financement des travaux pour l'amélioration des consommations énégétiques du logement. Il est soumis à conditions. Pour être accordé, l'écoPTZ doit comprendre au moins 2 types de travaux figurant dans la liste suivante :
Il peut être cumulé avec d'autres aides notament crédit d'impôt, l'aide à la solidarité écologique et le PTZ sous réserve de respecter les conditions liées à ces aides.
Le remboursement de l'écoPTZ ne doit pas excéder une durée de 10 ans sauf en cas de travaux plus lourds. Si votre prêt porte sur un bouquet de 3 opérations de travaux ou plus (travaux plus lourds), sa durée est prolongée de 5 ans (soit une durée maximale de 15 ans au lieu de 10).